Conditions générales de participation (CG)
1. PRÉAMBULE
La société Michel Etienne, bureau d'expertises, immatriculée au Registre du Commerce de Bâle et exploitée par Michel Etienne, titulaire de la signature individuelle, exploitant la marque Sahara Moto Ride (ci-après « l'Organisateur »), organise des voyages moto dans différents pays.
La participation à un voyage implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (CG).
2. INSCRIPTION ET RÉSERVATION
2.1 Inscription
L'inscription se fait en trois étapes : le formulaire de pré-inscription (sans engagement), la confirmation écrite de participation, puis la facture d'acompte. La facture d'acompte précise :
- les dates du voyage ;
- les prestations incluses et non incluses ;
- les prix ;
- les options choisies.
Le participant communique à l'Organisateur :
- son identité complète ;
- l'identité de la passagère ou du passager, le cas échéant (nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport, coordonnées) ;
- les informations concernant la moto : marque, modèle, cylindrée et numéro d'immatriculation.
Le numéro et la date de validité du passeport du participant, et le cas échéant du passager, sont communiqués au plus tard avec le paiement de l'acompte.
L'Organisateur valide chaque inscription après un échange sur l'expérience du participant et sa moto. Il peut refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision.
2.2 Acompte
La réservation devient effective dès réception d'un acompte de 25% du montant de la prestation d'organisation et d'accompagnement définie dans la facture d'acompte.
2.3 Solde
Le solde de la prestation d'organisation et d'accompagnement doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ.
Dès paiement du solde complet, tous les documents logistiques et pratiques sont remis au participant.
2.4 Conditions particulières
Toutes conditions spécifiques (chambre individuelle, options, ferry, niveau requis, etc.) figurent dans la facture d'acompte et font partie intégrante du contrat.
2.5 Nombre minimum de motos
Le voyage est organisé sous réserve d'un minimum de 4 motos.
Dès que 4 motos sont réunies, chaque pilote ayant été validé par l'Organisateur et ayant confirmé par écrit sa participation, l'Organisateur confirme le départ et envoie les factures d'acompte de 25%. Au-delà de 4, la facture est envoyée dès la confirmation écrite. L'acompte est payable dès réception. La place de chaque participant n'est garantie qu'après paiement de son acompte.
Le départ ainsi confirmé est maintenu, même si un participant ne paie pas son acompte ou se désiste ensuite.
Si 4 motos ne sont pas réunies 5 semaines avant le départ, l'Organisateur peut :
- soit annuler le voyage, sans aucun frais pour les personnes pré-inscrites ;
- soit, à sa seule appréciation, le maintenir avec un nombre inférieur de motos. Dans ce cas, il confirme le départ et envoie les factures d'acompte.
2.6 Réservation du ferry par l'Organisateur
À la demande du participant, l'Organisateur peut réserver le billet de ferry au nom du participant, à prix coûtant. La réservation n'est effectuée qu'après paiement intégral du billet. En cas de désistement, les frais d'annulation ou de modification du ferry sont à la charge du participant, selon les conditions de la compagnie maritime.
Si le voyage est annulé par l'Organisateur avant la réservation du billet, le montant du ferry est intégralement remboursé. Si le billet est déjà réservé, l'Organisateur reverse au participant le remboursement obtenu de la compagnie maritime, sans frais.
3. PRIX, PRESTATIONS INCLUSES ET NON INCLUSES
Sahara Moto Ride propose une prestation d'organisation et d'accompagnement dont le montant est défini dans la facture d'acompte. Ce montant peut varier selon le format du voyage (Route ou Piste) et la présence d'un passager.
Les frais de voyage — ferry, hébergements, repas, carburant, péages et dépenses personnelles — sont à la charge exclusive de chaque participant et réglés directement par lui sur place, sous réserve de l'art. 2.6.
3.1 Conditions financières
3.1.1 Monnaie officielle
La monnaie officielle utilisée par l'Organisateur est le franc suisse (CHF). Tous les montants communiqués, sauf indication expresse en euros, sont exprimés en francs suisses.
3.1.2 Paiements en euros
Lorsque des montants sont indiqués en euros (EUR) :
- Pour les acomptes et les versements : les montants affichés en euros sont dus tels quels, sur un compte en euros et sans conversion.
- Pour les remboursements et notes de crédit : le taux de conversion appliqué est celui de la Banque Nationale Suisse (BNS) en vigueur à la date d'émission du remboursement ou de la note de crédit.
Aucun autre taux de change ne peut être exigé par le participant.
4. ANNULATION, DÉSISTEMENT ET CRÉDIT
4.1 Annulation par l'Organisateur
En cas d'annulation du voyage par l'Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques extrêmes, fermeture de frontières, raisons de sécurité), les montants versés pour la prestation d'organisation et d'accompagnement (acompte et, le cas échéant, solde) sont intégralement remboursés dans un délai de 30 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée par le participant.
4.2 Frais de désistement
Après paiement de l'acompte, en cas de désistement du participant avant le départ, les montants suivants de la prestation d'organisation et d'accompagnement sont dus, que le solde ait été payé ou non :
- jusqu'à 30 jours avant le départ : l'acompte de 25% ;
- de 29 à 15 jours avant le départ : 50% ;
- moins de 15 jours avant le départ : 100%.
Les montants déjà versés en sont déduits. Le montant restant dû est payable dès réception de la facture.
4.3 Note de crédit
En cas d'annulation documentée (certificat médical, accident, hospitalisation, décès d'un proche), l'Organisateur peut, à bien plaire, émettre une note de crédit maximale de 30%, valable 24 mois, non remboursable et personnelle.
4.4 Assurances obligatoires
Chaque participant doit disposer :
- d'une assurance annulation couvrant l'ensemble des frais engagés pour le voyage (ferry, hébergements, prestation d'organisation et d'accompagnement), valable dans le pays de destination ;
- d'une assurance rapatriement valable dans le pays de destination.
5. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DU PARTICIPANT
5.1 État de la moto
La moto utilisée doit être en parfait état mécanique.
Les pneus doivent être neufs ou suffisamment récents pour supporter l'intégralité du kilométrage du voyage, tout en respectant les limites légales d'usure. Il appartient au participant de vérifier la conformité de ses pneus.
5.2 Responsabilité individuelle
Le participant est responsable de sa conduite, de son comportement et de sa moto durant tout le voyage. En cas d'accident, sur route ou en off-road, l'Organisateur ne peut être tenu responsable. Le participant reste seul responsable des dommages matériels et corporels causés à lui-même, à sa moto, à son passager ou à des tiers.
5.3 Assurances moto et voyage
5.3.1 Assurances du véhicule
Obligatoires :
- Assurance Responsabilité Civile internationale valable dans le pays de destination.
- Attestation d'assurance internationale (anciennement carte verte).
Recommandées :
- Assurance casco (fortement recommandée).
- Assurance dépannage ou rapatriement de la moto valable dans le pays de destination (recommandée, si disponible). À défaut, les frais de dépannage et de rapatriement de la moto sont entièrement à la charge du participant (art. 7.1).
5.3.2 Assurances voyage (obligatoires)
Le participant doit être couvert pour :
- les frais de rapatriement sanitaire ;
- les frais d'annulation ;
- les soins médicaux à l'étranger ;
- la prise en charge internationale.
Il lui incombe de vérifier la validité et l'étendue de ses assurances.
6. DISCIPLINE, SÉCURITÉ ET CONDUITE
6.1 Sécurité routière
Le participant s'engage à respecter le code de la route du pays de destination et les consignes du guide.
6.2 Comportement dans le groupe
En cas de conduite dangereuse, de non-respect des consignes ou de mésentente grave, l'Organisateur peut exiger qu'un participant quitte le groupe. Aucune indemnité ne peut alors être versée.
6.3 Absence de véhicule d'accompagnement
Sauf mention contraire, le voyage se déroule sans véhicule d'assistance. Chaque participant transporte ses propres bagages.
7. PANNES, INCIDENTS ET ABANDON
7.1 Panne mécanique
En cas de panne grave, la moto est rapatriée selon les règles de la compagnie maritime depuis le pays de destination. Les frais sont à la charge du participant.
7.2 Abandon volontaire
En cas d'abandon volontaire durant le voyage, aucune indemnité ne peut être versée.
8. MODIFICATIONS DU PROGRAMME
L'Organisateur peut modifier l'itinéraire, les étapes ou les horaires en fonction :
- des conditions météorologiques ;
- de l'état des routes ou pistes ;
- des contraintes maritimes ;
- de la sécurité dans le pays de destination.
Aucune indemnisation ne peut être exigée.
9. DOCUMENTS DE VOYAGE
9.1 Documents d'identité
- Un passeport valable au moins 6 mois après l'entrée dans le pays de destination.
- Un permis de conduire de catégorie A (moto) en cours de validité.
9.2 Documents du véhicule
- Le permis de circulation original, au nom du participant.
- Si la moto ne lui appartient pas : une procuration signée du propriétaire mentionnant l'autorisation d'usage, la durée et le pays de destination.
9.3 Attestation d'assurance
L'attestation d'assurance internationale (anciennement carte verte) valable dans le pays de destination.
9.4 Validité des documents
Le participant est responsable de la validité et de la conformité de tous ses documents. L'Organisateur ne peut être tenu responsable en cas de refus d'entrée.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées servent uniquement à l'organisation du voyage et ne sont transmises qu'aux partenaires indispensables (réservation du ferry et des hébergements).
11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est Basel-Stadt, siège de l'Organisateur.